Vous êtes une entreprise fortement imposée à l’impôt sur les sociétés : il vous est possible de réduire ce dernier en réalisant un investissement en outremer et en investissant sous la loi Girardin social. En même temps, vous participez activement à la relance du marché de l’immobilier dans les DOM-TOM, dont le développement est ralenti par certaines conjonctures.
Le mécanisme et le principe de la loi Girardin social en 5 points.
1 – Financer des projets sur les logements sociaux
Le dispositif consiste pour l’investisseur à injecter sa mise dans le financement de la construction ou de la remise aux normes de logements sociaux.
2 – Devenir associé d’une SAS ou d’une SCI
La société qui investit devient actionnaire d’une société civile immobilière ou d’une société de portage (la société par actions simplifiée en l’occurrence). Les autres associés sont le bailleur et l’organisme de crédit. Le bailleur a pour rôle de mettre en location les logements neufs ou rénovés. Ceux-ci seront alors occupés à titre de logement principal du locataire.
3 – Investir pendant une durée ferme de 5 ans
La durée de l’investissement est de 5 ans. Au terme de cette période, l’investisseur procède à une sortie en montage en cédant ses parts au bailleur. Ceci, à un coût symbolique.
4 – Réduire son impôt sur les sociétés
La société réduit son IS. Il s’agit d’une défiscalisation dite « one shot », et la réduction est calculée en fonction de l’apport initial. En d’autres termes, c’est sur la base de la valeur de la mise apportée par la société que s’opère la défiscalisation. Une part de cette réduction d’impôt reviendra au bailleur.
5 – Bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel
Investir sous Girardin social, c’est faire appel à un professionnel tel que le Groupe profina qui se charge de piloter l’activité, depuis la création de la SAS ou de la SCI, jusqu’à la défiscalisation proprement dite.
